Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mercredi 22 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité d'autoriser la transformation de bureaux en habitations dans les zones où le document d'urbanisme s'y oppose)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE n° 2024-494 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE n° 2024-850 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

Article 1er bis (Obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

Article 4 (Possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d'ingérence)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.