Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger.
2. Hommage à Jean-Claude Gaudin, ancien sénateur
3. Questions d’actualité au Gouvernement
réforme de l’audiovisuel public
Mme Sylvie Robert ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; Mme Sylvie Robert.
aides à la rénovation énergétique
M. Jean-Pierre Corbisez ; M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement ; M. Jean-Pierre Corbisez.
communication du ministère des affaires étrangères
M. Édouard Courtial ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe.
situation à gaza et mandat d’arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale
M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Roger Karoutchi.
politiques publiques relatives à la famille
M. Xavier Iacovelli ; Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de la jeunesse et des familles.
M. Philippe Tabarot ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports ; M. Philippe Tabarot.
stratégie industrielle et commerciale de stellantis
M. François Bonhomme ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. François Bonhomme.
évolution des zones de revitalisation rurale
Mme Anne-Sophie Romagny ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
situation en nouvelle-calédonie (i)
M. Claude Malhuret ; M. Gabriel Attal, Premier ministre.
situation en nouvelle-calédonie (ii)
Mme Annick Girardin ; M. Gabriel Attal, Premier ministre.
situation en nouvelle-calédonie (iii)
Mme Mélanie Vogel ; M. Gabriel Attal, Premier ministre.
situation dans les territoires ultramarins
Mme Audrey Bélim ; M. Gabriel Attal, Premier ministre.
réforme de la fonction publique
M. Jean-Gérard Paumier ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; M. Jean-Gérard Paumier.
Mme Colombe Brossel ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Colombe Brossel.
avenir de la centrale émile-huchet de saint-avold
M. Khalifé Khalifé ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Khalifé Khalifé.
M. Clément Pernot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
5. Transformation des bureaux en logements. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 29 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1 de Mme Marianne Margaté. – Rejet par scrutin public n° 196.
Amendement n° 13 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet par scrutin public n° 197.
Amendement n° 15 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet par scrutin public n° 198.
Amendement n° 16 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet par scrutin public n° 199.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 2 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 17 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet
Amendements nos 10 du Gouvernement et 25 de M. Bernard Buis. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendement n° 19 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de M. Bernard Buis. – Retrait.
Amendement n° 23 de M. Bernard Buis. – Retrait.
Amendement n° 21 de M. Bernard Buis. – Retrait.
6. Mise au point au sujet de votes
7. Transformation des bureaux en logements. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Suspension et reprise de la séance
8. Accord avec l’Allemagne sur l’apprentissage transfrontalier. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Akli Mellouli, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
9. Justice patrimoniale au sein de la famille. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Texte élaborée par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
10. Ingérences étrangères en France. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Claude Malhuret, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Demande de renvoi à la commission
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Rejet.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 56 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 54 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.
Amendement n° 50 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Amendement n° 15 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 45 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 49 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Articles 4 bis (nouveau) et 5 – Adoption.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 21 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire