Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 23 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

Intervention 7

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 5 (Report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 7 (Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés)

Intervention 14

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