Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30 mars et 7 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2340 (texte intégral du JO)
P. 2341 (texte intégral du JO)
P. 2348 (texte intégral du JO)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

P. 2847 (texte intégral du JO)
P. 2850 (texte intégral du JO)
P. 2852 (texte intégral du JO)
P. 2853 (texte intégral du JO)
P. 2854 (texte intégral du JO)
P. 2856 (texte intégral du JO)
P. 2858 (texte intégral du JO)
P. 2859 (texte intégral du JO)
P. 2861 (texte intégral du JO)
P. 2863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 594 rectifié (Encadrants des activités physiques et sportives - Contrôle d'honorabilité - Extension)

P. 2865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 597 rectifié (Lieux de pratique d'une activité physique ou sportive - Contrat d'engagement républicain - Affichage)

P. 2866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 596 rectifié (Salles de sport publiques et privées - Principe de la République - Respect)

P. 2867 (texte intégral du JO)

Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'organisation d'activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées)

P. 2869 (texte intégral du JO)