Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

première lecture

[n° 2018-898 (3 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (supprimé) (art. 28-2 du code de procédure pénale - Renforcement de la police fiscale)

P. 8857 (texte intégral du JO)
P. 8858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 et n° 21 rectifié (Régime du délit douanier de blanchiment)

P. 8862 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 242 bis, art. 1649 quater A bis, art. 1731 ter, art. 1736 et art. 1754 du code général des impôts, art. L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Précision des obligations déclaratives fiscales des plateformes d'économie collaborative)

P. 8873 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (nouveau)

P. 8879 (texte intégral du JO)
P. 8880 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 1653 G et 1729 A bis [nouveaux] du code général des impôts - Publication des sanctions administratives appliquées aux personnes morales à raison de manquements fiscaux d'une particulière gravité)

P. 8883 (texte intégral du JO)
P. 8884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'artcile 10 - Amendement n° 117 (Fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabac - Amendes)

P. 8899 (texte intégral du JO)