Interventions de M. René-Paul SAVARY (jeudi 10 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

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