Interventions de M. René-Paul SAVARY (jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendement n° I-894 (Caisses de retraite et prévoyance - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-755 rectifié (Assiette de la TVA applicable aux services de transport aérien)

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

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