Interventions de M. René-Paul SAVARY (mardi 4 février 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE n° 2014-384 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement)

Article additionnel après l’article 3

Intervention 4

Article 7 (art. L. 225-197-1 du code de commerce - Relèvement du plafond d'attribution des actions gratuites)

Article 8 (art. L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce - Neutralité des organes de gouvernance en cas d'OPA)

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