Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 6397 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

P. 6425 (texte intégral du JO)
P. 6426 (texte intégral du JO)

Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)

P. 6441 (texte intégral du JO)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

P. 6460 (texte intégral du JO)
P. 6464 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

P. 6468 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise)

P. 6471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 233 (Salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

P. 6487 (texte intégral du JO)
P. 6488 (texte intégral du JO)
P. 6489 (texte intégral du JO)
P. 6490 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6511 (texte intégral du JO)