Interventions de M. René-Paul SAVARY

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 14 Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-766 rectifié et n° I-765 rectifié Article 15 Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1216 rectifié bis, n° I-456 rectifié ter et n° I-1006 rectifié bis Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-714 rectifié bis Article 22 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° I-1217 rectifié bis Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-849 rectifié Lois de fin. : deuxième partie Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B Relations avec les collectivités territoriales - État B Article 58 Article 59 (nouveau) Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et n° II-912 rectifié bis Travail et emploi État B Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation État B Sport, jeunesse et vie associative État B Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions Régimes sociaux et de retraite - État B Article 56 nonies (nouveau) Compte d'affectation spéciale : pensions - État D Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1478 Explications de vote sur l'ensemble