Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 23, 25, 26, 27, 28 novembre et 1er décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés)

P. 9509 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9553 (texte intégral du JO)
P. 9554 (texte intégral du JO)

Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé)

P. 9604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

P. 9733 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

P. 9896 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10070 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10271 (texte intégral du JO)
P. 10272 (texte intégral du JO)
P. 10296 (texte intégral du JO)
P. 10297 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10362 (texte intégral du JO)
P. 10371 (texte intégral du JO)
P. 10374 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 quinquies (nouveau) (Dérogation au principe de séparation de la conception et de la réalisation des travaux pour des opérations de rénovation énergétique financées par la mission « Plan de relance »)

P. 10572 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12788 (texte intégral du JO)