Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 16 mai 2023)

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises)

• Intervention 6

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Zones intermédiaires à faible potentiel agronomique - Définition législative - Rapport au Parlement)

• Intervention 10

Article 4 (Création d'un livret Agri)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 6 (Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution)

• Intervention 13

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié ter (Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 modifiant l'article L. 412-9 du code de la consommation - Demande de décret)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières)

• Intervention 18

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 12 bis (nouveau) (Rapport présentant les possibilités de mise en place de « clauses miroirs » au niveau européen)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 97 (Relations commerciales internationales du secteur agricole - Traitement différencié - Soutien de la France)

• Intervention 24

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 99 (Ouvrages de stockage de l'eau à des fins agricoles - Encadrement juridique)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 16 (Inscription des PTGE dans le code de l'environnement)

• Intervention 35

Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation)

• Intervention 36

Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA))

• Intervention 37

Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

• Intervention 38

Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)

• Intervention 39

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