Interventions de M. Daniel SALMON (vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 914 rectifié (Conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

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