Interventions de M. Daniel SALMON

  Question préalable :

P. 4285 (texte intégral du JO)
P. 4288 (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises)

P. 4301 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

P. 4307 (texte intégral du JO)
P. 4308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Zones intermédiaires à faible potentiel agronomique - Définition législative - Rapport au Parlement)

P. 4312 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un livret Agri)

P. 4315 (texte intégral du JO)
P. 4316 (texte intégral du JO)

Article 6 (Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution)

P. 4323 (texte intégral du JO)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

P. 4327 (texte intégral du JO)
P. 4329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement)

P. 4331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié ter (Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 modifiant l'article L. 412-9 du code de la consommation - Demande de décret)

P. 4337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières)

P. 4343 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

P. 4347 (texte intégral du JO)
P. 4348 (texte intégral du JO)
P. 4349 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Rapport présentant les possibilités de mise en place de « clauses miroirs » au niveau européen)

P. 4350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 97 (Relations commerciales internationales du secteur agricole - Traitement différencié - Soutien de la France)

P. 4350 (texte intégral du JO)

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

P. 4354 (texte intégral du JO)

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

P. 4355 (texte intégral du JO)
P. 4356 (texte intégral du JO)
P. 4357 (texte intégral du JO)
P. 4359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 99 (Ouvrages de stockage de l'eau à des fins agricoles - Encadrement juridique)

P. 4360 (texte intégral du JO)
P. 4361 (texte intégral du JO)

Article 16 (Inscription des PTGE dans le code de l'environnement)

P. 4362 (texte intégral du JO)

Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation)

P. 4363 (texte intégral du JO)

Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA))

P. 4370 (texte intégral du JO)

Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

P. 4374 (texte intégral du JO)

Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)

P. 4375 (texte intégral du JO)