Interventions en séance publique de M. Daniel SALMON

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)