Interventions de M. Daniel SALMON

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 363 rectifié (Logements vides en zone tendue - Taxe sur les logements vacants)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 512 (Crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique - Renforcement et prolongement)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 364 (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 216 (Champ des communes pouvant librement augmenter le taux de taxation sur les résidences secondaires - Extension)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 212 rectifié, ° 365 rectifié, n° 101 rectifié, n° 306 rectifié bis et n° 210 rectifié (Variations des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Indépendance)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 514 (Généralisation de la tarification sociale dans les cantines scolaires - Rapport au Parlement)

Article 13 (Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 362 rectifié (Abattement de 50 % de la taxe d'aménagement - Suppression)