PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
n° 2023-175 (dossier législatif)
Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié, n° 89 rectifié ter, n° 473 rectifié, n° 481 rectifié ter et n° 522 rectifié (Dérogation au principe de continuité - Stations d'épuration - Extension)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 88 rectifié ter, n° 472 rectifié, n° 480 rectifié quater et n° 521 rectifié (Installations de production d'énergie renouvelable - Autoconsommation - Dérogation au principe de continuité d'urbanisation)
Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)
Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)
Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 30 rectifié quater, n° 191 rectifié ter et n° 373 rectifié quinquies (Continuité écologique - Petite hydroélectricité - Conciliation)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 193 rectifié ter (Petite hydroélectricité - Puissance)
Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 239 rectifié bis et n° 405 rectifié ter (Projets d'énergies renouvelables - Financement par les collectivités territoriales)
Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 211 rectifié et n° 283 rectifié (Société anonyme ou société par action simplifiée produisant des énergies renouvelables - Commune et groupement - Possibilité de participation conjointe)
Article additionnel après l'article 18 ter Amendements n° 99 rectifié quinquies et n° 334 rectifié bis (Éoliennes - Répartition des compensations financières)
Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition)
Article additionnel après l'article 18 ter - Amendement n° 238 rectifié ter - (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Possibilité de financer la production d'énergie renouvelable)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 240 rectifié ter et n° 406 rectifié quater (Production de biogaz - Facilitation)
Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz)
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