Liste par séance (session 2020-2021) :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (première lecture)
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)