Liste par séance (session 2021-2022) :
Décembre 2021 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (commission mixte paritaire)