Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (nouvelle lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)