PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016
n° 2015-1702 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 14 octies
Article 15 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-1, L. 135-2, L. 135-3, L. 135-3-1, L. 135-4, L. 136-8, L. 137-17, L. 223-1, L. 245-16 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, refonte de l'architecture et du financement du FSV, simplification des ressources affectées à la Cades)
Articles additionnels après l’article 15
Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016)
Articles additionnels après l'article 36
Article additionnel après l’article 36 quinquies
Article 36 sexies (nouveau) (art. L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale - Adaptation des règles de cumul emploi-retraite à la situation des anciens mineurs)
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