Séance du 12 novembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 14 ter (nouveau)

Amendement n° 381 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 447 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 385 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 441 rectifié de la commission. – Retrait.

Article 14 quater (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 14 quater

Amendement n° 136 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Article 14 quinquies (nouveau)

Amendement n° 134 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14 sexies (nouveau) – Adoption.

Article 14 septies (nouveau)

Amendement n° 47 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 445 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 octies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 14 octies

Amendement n° 90 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 139 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 304 rectifié bis de M. Joseph Castelli et 353 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 15

Amendement n° 386 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° 97 de M. Richard Yung. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Robert Del Picchia. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 89 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° 251 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 48 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Devenu sans objet.

Amendement n° 374 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 375 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 368 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 269 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 389 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d’actualité au Gouvernement

extension du prêt à taux zéro

M. Claude Bérit-Débat ; Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

situation budgétaire des collectivités en polynésie

Mme Lana Tetuanui ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

réformes annoncées par le gouvernement

M. Alain Vasselle ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Alain Vasselle.

lignes très haute tension

M. Michel Amiel ; M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Michel Amiel.

situation des migrants au centre de rétention administrative de vincennes

Mme Esther Benbassa ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

Mme Annie David ; M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Annie David.

mixité sociale et carte scolaire

M. Dominique Bailly ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

contrôles dans les abattoirs

Mme Sylvie Goy-Chavent ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sylvie Goy-Chavent.

finances publiques

M. Charles Guené ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Charles Guené.

objectifs du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques »

M. Alain Duran ; M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

contrôle aux frontières dans le cadre de la cop 21 (conférence de paris sur le climat)

M. André Reichardt ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ; M. André Reichardt.

situation en syrie

Mme Christiane Kammermann ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Christiane Kammermann.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 387 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 388 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Article 16

Amendement n° 392 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17

M. Dominique Watrin

M. Alain Vasselle

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 296 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 262 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 263 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 298 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 297 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 266 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 267 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 254 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 264 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 265 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 17 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 270 de M. Jean-Noël Cardoux et 337 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 18 A (nouveau)

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 B (nouveau)

Amendement n° 443 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 393 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 448 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 394 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

M. Jean-Louis Tourenne

Amendement n° 149 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 439 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 20

Amendement n° 50 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 365 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 20

Amendement n° 397 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendements identiques n^os 10 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 51 de la commission, 85 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis, 99 rectifié ter de M. Pierre Médevielle, 179 rectifié bis de M. François Commeinhes , 186 de M. Alain Marc, 220 de M. Jean Desessard, 289 rectifié de M. Jacques Mézard et 398 de Mme Laurence Cohen. – Adoption, par scrutin public, des amendements n^os 10 rectifié bis, 51, 85, 99 rectifié ter, 186, 220, 289 rectifié et 398 supprimant l’article, l’amendement n° 179 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 86 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22

M. Yves Daudigny

Amendement n° 202 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendement n° 449 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 340 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 193 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux et 361 de M. Yves Daudigny. – Rectification de l’amendement n° 361 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 193 rectifié ter, l’amendement 361 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 143 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendement n° 369 rectifié de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 144 rectifié de M. Charles Revet et 235 rectifié de M. Claude Kern. – Devenus sans objet, l’amendement n° 144 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 145 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 236 rectifié de M. Claude Kern, 306 rectifié de Mme Françoise Laborde et 367 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 343 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 342 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 305 rectifié de M. Michel Amiel et 344 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Mme Annie David

M. Yves Daudigny

Adoption de l’article modifié.

Articles 22 bis (nouveau) et 23 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 23

Amendements identiques n^os 8 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 34 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux, 245 de M. Loïc Hervé, 295 rectifié de M. Jacques Mézard et 348 de M. Yves Daudigny. – Retrait des amendements n^os 295 rectifié et 348 ; rejet des amendements n^os 8 rectifié bis, 34 rectifié ter et 245.

Amendements identiques n^os 19 rectifié ter de Mme Corinne Imbert, 31 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau et 347 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – Retrait des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Saisine du Conseil constitutionnel

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 24

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 399 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 208 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 24

Amendements identiques n^os 36 de M. Gilbert Roger et 317 rectifié quater de M. Guy-Dominique Kennel. – Retrait de l’amendement n° 371 rectifié quater, l’amendement n° 36 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 359 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 360 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Article 25

M. Dominique Watrin

Amendement n° 400 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 et annexe C

Amendements n^os 74 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis, et 401 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article additionnel après l'article 26

Amendement n° 366 de M. Yves Daudigny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 27 et annexe C

Amendements n^os 75 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis, et 402 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 28 et annexe C

Amendement n° 403 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 – Adoption.

Article 30 et annexe B

Amendements identiques n^os 77 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis, et 404 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Mme Annie David

M. Yves Daudigny

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi.

Quatrième partie

Article 31

Mme Michelle Meunier

Adoption de l’article.

Articles 32 et 33 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 204 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 118 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 112 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Article 34

Mme Caroline Cayeux, rapporteur

Amendements identiques n^os 78 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis, et 406 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Jean Desessard, le président.

Article 35 – Adoption.

Article additionnel après l'article 35

Amendement n° 230 de M. Alain Joyandet. – Non soutenu.

Article 36

Mme Anne Emery-Dumas

Amendement n° 79 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l'article 36

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 408 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux et sous-amendement n° 315 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Articles 36 bis, 36 ter, 36 quater et 36 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 36 quinquies

Amendement n° 444 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 36 sexies (nouveau)

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 septies (nouveau) – Adoption.

Article 37

Mme Annie David

Amendements identiques n^os 255 de Mme Aline Archimbaud et 409 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 38

Mme Annie David

Amendement n° 80 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 39

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 205 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 451 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 243 de Mme Patricia Schillinger et 271 de M. André Reichardt. – Non soutenus.

Amendement n° 415 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 57 de la commission. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour