Liste par séance (session 2016-2017) :
Novembre 2016 :
- jeudi 3 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- vendredi 18 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (première lecture)