PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19 novembre 2024]

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Deuxième partie :

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

  Demande de réserve de l'article 8 :

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 934 (Minoration du bandeau maladie en fonction de critères sociaux et environnementaux)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 837 et n° 935 (Minoration des allégements dégressifs en fonction de critères sociaux et environnementaux)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction de cotisations sociales au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 596 rectifié et n° 645 (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 647 (Calcul des allègements généraux des entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont inférieurs au Smic)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites)