PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (26, 28, 29 novembre et 5 décembre 2019)]
Première partie :
Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public)
P. 16644 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :
P. 16928 (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
P. 17133 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Culture :
P. 17939 (texte intégral du JO)P. 17948 (texte intégral du JO)
P. 17952 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)