Interventions de M. Olivier RIETMANN (mardi 4 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE n° 2023-580 (dossier législatif)

Intervention 1

Après l'article 8

Après l'article 9

Article 9 bis (nouveau)

Intervention 15

Intervention 16

Après l'article 10

Après l'article 11

Intervention 23

Intervention 24

Intervention 25

Après l'article 28

Après l'article 30

Intervention 29

Intervention 30

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