Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie
Question n° 467 de Mme Françoise Gatel. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Françoise Gatel.
fermeture de l’antenne de la brigade mobile de recherche du calvados
Question n° 522 de Mme Sonia de La Provôté. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Sonia de La Provôté.
décharge sur le site de la redoute des hautes-bruyères à villejuif
Question n° 528 de M. Laurent Lafon. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
site pyrotechnique sensible à saint-martin-de-crau
Question n° 536 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Marie-Arlette Carlotti.
Question n° 557 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Guillaume Chevrollier.
Suspension et reprise de la séance
conséquences de la réforme de l’assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés
Question n° 482 de Mme Marie-Pierre Monier. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Marie-Pierre Monier.
Question n° 514 de M. Daniel Laurent. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Daniel Laurent.
disparité de niveau entre des épreuves d’une même spécialité du baccalauréat
Question n° 539 de Mme Patricia Demas. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
devenir des centres de loisirs sans les contrats d’engagement éducatif
Question n° 547 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
fermetures de classes et de postes dans les écoles à paris pour la rentrée 2023
Question n° 555 de M. David Assouline. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. David Assouline.
manque de maîtres-nageurs sauveteurs
Question n° 477 de Mme Anne Ventalon. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Anne Ventalon.
suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Question n° 484 de M. Hervé Maurey. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Hervé Maurey.
fusion france 3 et france bleu
Question n° 525 de Mme Céline Brulin. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Question n° 538 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
Question n° 399 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Chantal Deseyne.
amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes
Question n° 414 de Mme Anne Chain-Larché. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
Question n° 531 de M. Édouard Courtial. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Édouard Courtial.
profession de géomètre topographe
Question n° 501 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Nathalie Goulet.
demande du site de yara à montoir-de-bretagne d’une dérogation pour ses rejets atmosphériques
Question n° 508 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Yannick Vaugrenard.
développement de la consigne pour réemploi en france
Question n° 516 de M. Jacques Fernique. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Jacques Fernique.
Question n° 526 de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
aéroport de vatry, une souveraineté économique à 150 km de paris
Question n° 537 de Mme Françoise Férat. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Françoise Férat.
Question n° 558 de M. Philippe Tabarot. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Philippe Tabarot.
demande de report intégral de l’enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022 sur 2023
Question n° 485 de M. André Reichardt. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. André Reichardt.
inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan france ruralités
Question n° 540 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Jean-Claude Anglars.
dépenses inéligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Question n° 556 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Jean-Michel Arnaud.
délocalisation de l’usine latécoère et remboursement des aides publiques
Question n° 490 de M. Pierre Médevielle. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Pierre Médevielle.
défaillances du guichet unique des entreprises
Question n° 541 de M. Claude Kern. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Claude Kern.
majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Question n° 548 de M. Bernard Buis en remplacement de Mme Nadège Havet. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
réforme de l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants
Question n° 554 de M. Serge Babary. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Serge Babary.
Question n° 507 de M. Jean Louis Masson. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Jean Louis Masson.
alliance européenne du nucléaire
Question n° 530 de M. Jean-François Longeot. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
INTERDICTION DES CHAUDIÈRES À GAZ DANS LES LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Question n° 532 de M. Daniel Salmon. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Daniel Salmon.
SITUATION DU PARC NUCLÉAIRE FRANÇAIS
Question n° 551 de M. Didier Marie. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Didier Marie.
DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE ET CONSÉQUENCES POUR L’ARTISANAT
Question n° 550 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Jean-Yves Roux.
CONSÉQUENCES DE LA FERMETURE DE LA MATERNITÉ D’AUTUN ET DÉTRESSE DES POPULATIONS
Question n° 559 de M. Patrice Joly. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
EXERCICE DES FONCTIONS ÉLECTIVES DES ÉLUS LOCAUX EN ARRÊT MALADIE
Question n° 549 de Mme Sylviane Noël. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Sylviane Noël.
AVENIR DU CENTRE DE LA CROIX-ROUGE D’AMBAZAC
Question n° 451 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Christian Redon-Sarrazy.
situation critique de l’hôpital de ruffec en charente
Question n° 529 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Nicole Bonnefoy.
Question n° 298 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Stéphane Sautarel.
inégalités du ségur de la santé
Question n° 440 de M. Marc Laménie. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Marc Laménie.
Question n° 545 de M. Sebastien Pla. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Sebastien Pla.
conditions d’accueil de la petite enfance à paris
Question n° 553 de Mme Catherine Dumas. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Catherine Dumas.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
6. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Résidence d’attache pour les Français établis hors de France. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Ronan Le Gleut, auteur de la proposition de loi
M. Jérôme Bascher, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 15 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
8. Lutte contre le risque incendie. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean Bacci, auteur de la proposition de loi
M. Pascal Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission spéciale
M. Olivier Rietmann, rapporteur de la commission spéciale
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 51 de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Amendement n° 130 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 rectifié ter de M. Laurent Burgoa. – Retrait.
Amendement n° 82 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 52 de M. Hervé Gillé. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 53 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Amendement n° 54 de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Amendement n° 55 de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 56 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 57 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 62 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 60 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 115 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 58 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 90 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Article 7 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 145 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 63 de M. Hervé Gillé. – Retrait.
Amendement n° 146 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 140 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 142 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 116 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 141 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 84 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.
Amendement n° 65 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 92 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 75 de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 66 de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Amendement n° 70 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 144 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 39 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Amendement n° 42 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Amendement n° 91 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 64 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Laurent Burgoa. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 67 de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 109 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 129 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Article 14 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 104 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Laurent Burgoa. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Amendement n° 117 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Laurent Burgoa. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 85 de M. Hervé Gillé. – Rectification.
Amendement n° 85 rectifié de M. Hervé Gillé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 119 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 120 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 147 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 102 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Laurent Burgoa. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 121 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 134 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 88 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Article 20 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 131 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 46 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Amendement n° 149 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 122 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 61 de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Amendement n° 135 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 138 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 71 de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 126 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 105 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 133 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 132 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 136 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 rectifié ter de M. Laurent Burgoa. – Retrait.
Amendement n° 139 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 72 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 96 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 124 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 125 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 78 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 101 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Amendement n° 112 rectifié bis de M. Ludovic Haye. – Retrait.
Amendement n° 114 rectifié bis de M. Ludovic Haye. – Rejet.
Amendement n° 108 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 7 de Mme Monique de Marco. – Rectification.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 258.
Amendement n° 111 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 103 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 128 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 152 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
compte rendu intégral