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Dépôt au Sénat
- Texte n° 206 (2022-2023) de M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, déposé au Sénat le 14 décembre 2022 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission spéciale, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 455 (2022-2023) de Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, déposé le 28 mars 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 456 (2022-2023) déposé le 28 mars 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 456 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 avril 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 86 (2022-2023) adopté par le Sénat le 4 avril 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1071 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 1225 de Mme Sophie PANONACLE et M. Luc LAMIRAULT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 mai 2023
- Texte de la commission n° 1225 déposé le 10 mai 2023
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Séance publique
- Texte n° 118 modifié par l'Assemblée nationale le 17 mai 2023
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 750 (2022-2023) de Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, MM. Pascal MARTIN, sénateur, Olivier RIETMANN, sénateur, Mmes Sophie PANONACLE, députée, Sophie METTE, députée, MM. Luc LAMIRAULT, député, Anthony BROSSE, député et Éric PAUGET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1403)
- Texte de la commission n° 751 (2022-2023) déposé le 19 juin 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 751 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (29 juin 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023
- Texte n° 145 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 2023
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Loi promulguée
- Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 2023-580 du 10 juillet 2023), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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