Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- mercredi 5 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- jeudi 27 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- mardi 2 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- samedi 13 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
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Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)