Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 603 (texte intégral du JO)
P. 610 (texte intégral du JO)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 618 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 629 (texte intégral du JO)
P. 655 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 659 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention)

P. 670 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 741 (texte intégral du JO)
P. 742 (texte intégral du JO)
P. 743 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

P. 759 (texte intégral du JO)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)

P. 763 (texte intégral du JO)

Article 22 (Autorisation de greffe de tissu germinal pour rétablir une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés)

P. 802 (texte intégral du JO)