Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN (mardi 30 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (dossier législatif)

Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

Article 3 (Création du label « Made by French »)

Intitulé de la proposition de loi

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