PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
première lecture
[30 mai 2023]
Discussion générale:
P.4613 (texte intégral du JO)P.4614 (texte intégral du JO)
Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)
P.4629 (texte intégral du JO)Article 3 (Création du label « Made by French »)
P. 4634 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P.4637 (texte intégral du JO)