Interventions de M. Ivan RENAR (vendredi 28 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. additionnel avant l'art. 74 ter

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Art. 59 bis (Répartition de la redevance)

Intervention 18

Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse)

Intervention 19
Intervention 20

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