Interventions de M. Claude RAYNAL (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 11

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 15

Après l’article 18

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