Interventions de Mme Noëlle RAUSCENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (17 et 18 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)

P. 11426 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 221-1, L. 221-9 [rétabli], L. 211-13 [nouveau], L. 221-11, L. 221-12, L. 222-2, L. 222-2-1 [nouveau], L. 222-5, L. 222-10 [nouveau] du code de l'énergie et L. 561-31 du code monétaire et financier - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, CEE)

P. 11573 (texte intégral du JO)

Article 6 bis B (art. L. 511-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Possibilité d'augmenter la puissance d'une installation hydroélectrique concédée sur décision de l'autorité administrative)

P. 11597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 455 rectifié (Valorisation des stocks de carbones forestiers - Rapport du Gouvernement)

P. 11651 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11654 (texte intégral du JO)