Interventions de M. Paul RAOULT

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Intervient sur l'amendement n° 30 de M. Charles Revet, repris par Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 99 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 513 de M. Pierre Jarlier. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 103 de Mme Odette Herviaux (mission de conseil des chambres d'agriculture auprès des collectivités locales dans le domaine des restaurants collectifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er bis

Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole)

Articles additionnels après l'article 2

Intervient sur les amendements de M. Jacques Muller n° 596 (intégration systématique des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement dans les instances de concertation sur les questions agricoles), n° 600 (intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et n° 599 (intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement aux chambres départementales de l'agriculture). (texte intégral du JO)

Intitulé du titre II (Renforcer la compétitivité de l'agriculture française)

Intervient sur l'amendement n° 132 de Mme Renée Nicoux. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 3

Intervient sur l'amendement n° 31 de M. Charles Revet (création d'une taxe sur l'ensemble des produits alimentaires afin de couvrir le financement de la couverture sociale des professionnels de l'agriculture et de la pêche). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 259 de M. Gérard Le Cam (promotion d'un programme européen d'aide agricole en direction des pays tiers). (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Soutient l'amendement n° 147 de M. Didier Guillaume ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)