Question d'actualité au Gouvernement sur la défense du service public

Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

Après l’article 55

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