Interventions de Mme Christine PRUNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22, 23 et 29 mai 2018)]

Discussion générale:

P. 4424 (texte intégral du JO)

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

P. 4439 (texte intégral du JO)

Article 6 (Actualisations de la LPM)

P. 4445 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer)

P. 4447 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4139-16 du code de la défense - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

P. 4453 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)

P. 4455 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle)

P. 4459 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III ter :

Article 25 (art. L2331-1, L. 2332-1, L. 2335-3, L. 2335-18, L.2339-2 du code de la défense - Adaptation du droit de l'armement aux évolutions économiques et au droit de l'Union européenne)

P. 4500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 (Vente d'armement - Interdiction)

P. 4501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 40 (Exportation d'armes - Débat annuel au Parlement)

P. 4502 (texte intégral du JO)

Article 28 bis (nouveau)

P. 4529 (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France)

P. 4540 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 4555 (texte intégral du JO)

Rapport annexé