Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (17 décembre 2009)]

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Articles additionnels avant l'article 11

Soutient l'amendement n° 93 de M. Dominique Braye (alignement du régime d'autorisation de la maîtrise d'ouvrage associative sur celui des organismes HLM) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11

Son amendement n° 102 : mise en place de synergie entre organismes sociaux et administration fiscale afin de lutter contre les infractions fiscales ; adopté. (texte intégral du JO)