Interventions de Mme Gisèle PRINTZ (mardi 12 juillet 2005)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 1er (Art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé parental)

• Intervention 12

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 15

Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6

• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 21

Art. 8 (Art. L. 932-1 du code du travail - Majoration de l'allocation de formation en faveur des salariés pour garde d'enfant pendant une formation hors temps de travail)

• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 14 (Parité dans les listes de candidats aux élections prud'homales)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 17 (Art. 1er du code de l'industrie cinématographique - Régularisation des emplois du Conseil national de la cinématographie)

• Intervention 28

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