Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Février 2015 :
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- jeudi 12 février 2015
- vendredi 13 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
- jeudi 19 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)