Liste par séance (session 2008-2009) :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)