Liste par séance (session 2009-2010) :
Décembre 2009 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (deuxième lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)