Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (26, 27, 28 novembre, 1er et 2 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

P. 10202 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10384 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement - État B :

P. 10511 (texte intégral du JO)
P. 10512 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-289 rectifié et n° II-367 (Réhabilitation des friches urbaines et industrielles - Aides de l'État - Subordination à la construction de logements sociaux)

P. 10583 (texte intégral du JO)
P. 10584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-368 (Octroi d'aides de l'État - Subordination à l'interdiction de licenciement pour les grandes entreprises)

P. 10585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-317 rectifié (Économie de proximité - Fonds dédié au soutien des actions collectives de transformation numérique - Gestion par la Caisse des dépôts et consignations (CDC))

P. 10588 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 12824 (texte intégral du JO)
P. 12830 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10898 (texte intégral du JO)

Article 64 (nouveau) (Extension du bénéfice du fonds d'amortissement des charges d'électrification au profit des communes nouvelles)

P. 10959 (texte intégral du JO)