Interventions de M. Cyril PELLEVAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE

première lecture

[n° 2024-364 (20 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 12433 (texte intégral du JO)

Article 6 (Adaptation du droit bancaire, monétaire et financier au droit européen applicable aux dépositaires centraux de titres, à l'information des clients sollicitant un service d'investissement et à la transparence des transferts d'actifs numériques)

P. 12446 (texte intégral du JO)

Article 10 (Devoir de diligence pour les opérateurs économiques mettant en service ou sur le marché des batteries)

P. 12451 (texte intégral du JO)
P. 12452 (texte intégral du JO)

Article 11 (Dispositions en matière de conception des batteries, ainsi que de prévention et de gestion des déchets associés)

P. 12452 (texte intégral du JO)

Article 14 (Transposition de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE-UE) - Dispositions communes et dispositions particulières applicables aux installations)

P. 12458 (texte intégral du JO)

Article 15 (Transposition de la réforme du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE) - Dispositions particulières applicables au secteur aérien)

P. 12460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 22 (Création d'un second marché carbone (SEQE-2) - Conséquences sociales et économiques - Rapport au Parlement)

P. 12462 (texte intégral du JO)

Article 17 (Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA))

P. 12463 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression du principe de modération tarifaire pour les premiers tarifs de redevance aéroportuaire d'un nouveau contrat de concession)

P. 12464 (texte intégral du JO)
P. 12465 (texte intégral du JO)