Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (nouvelle lecture)
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Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (première lecture)