Interventions de M. Cyril PELLEVAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE

première lecture

[n° 2015-1541 (21 octobre 2015)]

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Discussion générale:

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Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération)

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Article 4 (art. L. 221-8 [nouveau] du code du sport - Conventions d'insertion professionnelle)

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Article 5 (art. L. 221-11 du code du sport - Droits et obligations des sportifs de haut niveau)

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Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-14 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau par les fédérations délégataires)

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Article 9 (art. L. 222-2 à 222-2-2, L. 222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport - Recours au contrat de travail à durée déterminée dans le secteur du sport professionnel)

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Article additionnel après l'article 12

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