Interventions de M. Cyril PELLEVAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS

première lecture

[n° 2016-1428 (17 mai 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 510-1 [nouveau] du code de l'aviation civile - Formation des télépilotes d'aéromodèles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 6232-2 du code des transports - Sanctions)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)