Interventions de M. François PATRIAT (mercredi 6 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les « Pandora Papers » (I)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE L'EXAMEN PAR LE PARLEMENT DE LA RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021-702 DU 2 JUIN 2021 PORTANT RÉFORME DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (dossier législatif)

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