Interventions de Mme Monique PAPON (jeudi 25 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 25 novembre 2010

Procès-verbal

Organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 4 (coordination)

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel, annexe B)

Article 41 bis (Prise en compte des différences de charges sociales et fiscales dans le cadre de la convergence tarifaire)

Article 43 bis (Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer et Plan d'aide à l'investissement)

Article 45 ter (Fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie)

Article 54 (Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

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